Réglement de fonctionnement

Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance conformément aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er aout 2000.

 

I. Présentation de la structure

Le multi accueil « les P’tits Loups », construit en 2009 est situé rue de la Cave rouge au Theil sur Huisne dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance.

Le multi accueil a pour mission de veiller à la santé, la sécurité et au bien être des enfants qui lui sont confiés ainsi qu’à leur développement et de concourir à l’intégration sociale des enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique.

La structure est ouverte :
Nombre d’heures    Lundi    Mardi    Mercredi    Jeudi    Vendredi
Journée    7h30 – 18h30    7h30 – 18h30    7h30 – 18h30    7h30 – 18h30    7h30 – 18h30

Les périodes de fermeture sont les suivantes :
-          3 semaines en août
-          1 semaine entre Noël et le jour de l’an
-          Possibilité de fermeture pour les ponts
Les périodes de fermeture  restent cependant à l’appréciation de la commission au moment venu.

 

II. Les conditions d’inscription

Le multi-accueil prend en charge les enfants de 2 mois et demi à 4 ans.
Une priorité est donnée :
-  aux demandes émanant de parents dont le domicile principal se trouve sur le territoire de la communauté de communes du Val d’Huisne ; ou de familles dont l’un des deux parents, au moins, fait partie du personnel des collectivités territoriales du canton.
-   aux situations familiales difficiles nécessitant un accompagnement social.
- aux familles dont les deux parents travaillent ou aux familles monoparentales dont le parent travaille.
Afin  de préserver la qualité du service, les admissions définitives restent à l’appréciation de la commission.

 

  • L’entretien de pré-inscription

Les familles sont reçues par la directrice du multi accueil ou son adjoint qui recueille leurs attentes et les informe des différents modes d’accueil. Pendant cet entretien, les grandes lignes du projet de vie sont exposées.
Une pré-inscription est alors enregistrée et un dossier d’inscription est donné à la famille.
L’entretien de pré-inscription peut être fait à partir du 5ème mois de grossesse. L’inscription doit alors être confirmée dans le mois qui suit la naissance par un rendez vous avec la directrice ou son adjoint afin de constituer le dossier d’inscription.

 

  • L’entretien d’inscription

Pour confirmer la volonté de poursuivre la procédure d’inscription, les parents doivent (dans les délais fixés par la responsable) remplir le dossier d’inscription (distribué lors de l’entretien) et le transmettre accompagné des pièces demandées.
Dans tous les cas, aucun enfant ne peut être accueilli (même de façon occasionnelle) si la famille n’a pas rempli un dossier d’inscription et rencontré la directrice ou son adjoint lors d’un entretien.
→ Pour les accueils réguliers :
Les inscriptions définitives se font en fonction des places disponibles et après l’étude du dossier d’inscription.
Si le dossier est accepté, un entretien d’admission a lieu avec la directrice ou son adjoint. Au cours de cet entretien, un contrat d’accueil annuel est signé entre les parents et la structure. Ce contrat confirme les jours et les heures de présence de l’enfant ainsi que le tarif horaire de l’accueil.
Les dates définitives d’adaptation et d’admission sont alors fixées.
Si faute de place, le multi accueil ne peut répondre à la demande des parents, la candidature de la famille est placée sur liste d’attente. Les parents seront alors recontactés dès qu’une place correspondant à leur demande sera disponible.
→ Pour les accueils occasionnels :
Une fois le dossier complété et transmis à la responsable, l’enfant est susceptible d’être accueilli de façon occasionnelle au multi accueil. Les places sont attribuées en fonction des places disponibles. Une réservation est donc nécessaire, dans la mesure du possible, au moins 72h avant le temps de garde.
Afin de rendre service aux familles, l’accueil est assuré par heure.
Toute heure entamée ou réservée est due.
→ L’accueil d’urgence :
Une place est réservée pour les urgences (hospitalisation d’un parent, retour à l’emploi rapide…), cette place reste provisoire.
L’attribution de cette place se fait après appréciation de la situation par la directrice ou son adjoint. Toutefois le carnet de vaccinations est exigé, ainsi que la signature des décharges  « urgence médicale ».

 

 

III. Les conditions d’admission

Avant l’entrée de l’enfant dans l’établissement, un certain nombre de démarches sont à accomplir et à respecter :
-  se munir d’un certificat médical du médecin traitant, pour les enfants de moins de 3 mois, précisant que ce dernier est apte à entrer en collectivité.
- transmettre toutes les pièces demandées dans le dossier d’inscription. En cas de non transmission dans les délais fixés le dossier sera annulé.
- Tout changement de situation doit être impérativement signalé à l’équipe de direction.

 

  • La reconduction du contrat

Un mois avant la fin du contrat établi entre les parents et la structure, si les parents le souhaitent, le contrat peut être renouvelé (sous réserve d’acceptation par la commission).
Le contrat est établi à l’année. Si toute fois des modifications sont apportées, un avenant contrat est alors établi.

IV. Le fonctionnement

 

  • La période d’adaptation

Une période d’adaptation est prévue pour éviter une rupture brutale avec le milieu familial. Mais aussi, elle permet à l’enfant, à sa famille et à l’équipe (notamment la référente de l’enfant) de faire connaissance. Les parents indiqueront à l’auxiliaire de puériculture, les habitudes de vie de leur enfant. Il est donc souhaitable que cette période précède de quelques jours la reprise du travail des parents, afin que cette adaptation puisse se faire en douceur. L’adaptation se fait sur une semaine.

 

  • L’arrivée au Multi-accueil

- L’enfant doit arriver « propre » et changé le matin, le premier repas ayant été donné, les vitamines et éventuellement les médicaments journaliers ayant déjà été pris.
- Les couches jetables sont fournies par les parents, ils doivent donc veiller régulièrement à renouveler le stock de leur enfant. Les couches lavables ne sont pas acceptées au multi accueil.
- Les produits d’hygiène sont fournis par le multi accueil, toutefois, si l’enfant est allergique à certains produits d’hygiène, les parents devront fournir des produits adaptés.
- L’enfant doit avoir dans son casier le trousseau demandé (vêtement de rechange marqué, chapeau de soleil…) lors de l’inscription. Le multi-accueil n’est pas responsable des vêtements personnels non marqués.
- L’enfant ne doit pas porter de bijoux. Ils lui seront retirés à son arrivée à la structure de même que les cordons de sucette ou tétine et les petits objets (bonbons…).

En cas d’accident ou de perte d’objet, seuls les parents seront tenus responsables.

 

  • Le départ du Multi-accueil

- Hormis les parents, seules les personnes âgées de plus de 16 ans inscrites sur la feuille d’habilitation et en présentant une pièce d’identité peuvent venir chercher l’enfant.
- Toute responsabilité est déclinée par le multi accueil à partir du moment où la personne désignée pour reprendre l’enfant se présente dans l’établissement.
- Tout retard relevant d’un empêchement majeur doit être signalé sans délai à la direction.
- En cas de retard répété, les modalités d’accueil sont réexaminées avec la famille par l’équipe de direction.
- Lors de la fermeture du multi accueil, si les parents ne se sont pas présentés et que le personnel n’arrive pas à joindre les personnes autorisées par les parents, les autorités compétentes seront informées de la situation en vue de régler au mieux ce problème.
- Il est important de respecter les heures d’ouverture (7h30) et de fermeture (18h30) de la structure. Dans la mesure du possible et dans l’intérêt de l’enfant il est demandé à la personne venant le chercher de venir 5 à 10 minutes avant l’heure de départ prévue afin de pouvoir discuter de la journée.

 

  • Les absences

Les absences signalées 48h avant, pourront être déduites.
Au delà (après 48h) et sans certificat médical, toutes ces absences seront facturées.
Toute absence non justifiée sur une période supérieure à 5 jours ouvrés entraîne le lancement d’une procédure de radiation.

 

  • L’autorité parentale

Si l’autorité parentale n’est pas exercée par les deux parents, une copie du jugement est demandée à la famille lors de l’inscription.

 

  • Les photographies

Lors des activités et/ou des fêtes, les auxiliaires peuvent être amenés à photographier les enfants soit dans le but d’une exposition destinée aux parents soit tout simplement comme support de communication.
Il est donc demandé aux parents de remplir une autorisation de photographier et de diffuser.

 

  • L’assurance

Les locaux intercommunaux sont assurés par la Communauté de Communes qui souscrit également une assurance en responsabilité civile.
Cette dernière assurance couvre tous les accidents qui pourraient survenir tant par le fait du personnel, que par celui des enfants, même s’il s’agit d’activités exercées à l’extérieur de l’établissement dès lors que les enfants sont placés sous la surveillance et la direction du personnel intercommunal.

 

  • L’organisation matérielle et l’hygiène

- Dans la mesure du possible chaque enfant est toujours couché dans le même lit ; dans le cas contraire, les lits sont désinfectés entre chaque enfant.
- Si les parents le souhaitent les biberons et tétines seront stérilisés après chaque repas.
- Au cours de la journée, les enfants sont lavés sur toutes les parties du corps aussi souvent que les circonstances l’exigent.
- Le linge de maison est lavé au multi accueil.
- Les locaux sont maintenus dans un état constant de propreté.
- Afin de préserver le bon état de santé des enfants, tous les membres du personnel, y compris les stagiaires, doivent respecter les règles d’hygiène (lavage des mains, port de gants si nécessaire, désinfection du matériel…).
- Les parents et les visiteurs qui pénètrent dans la structure doivent porter des sur chaussures pour accéder aux lieux de vie des enfants.
- Aucun animal ne doit pénétrer dans les locaux du multi accueil.

 

  • L’alimentation

Les parents doivent fournir les repas et les goûters (glacière + pack réfrigéré pour éviter la rupture de la chaîne du froid).
Pour les bébés, il convient de fournir le lait en poudre. L’eau minérale est fournie par le multi accueil.
Aucun biberon constitué ne sera accepté au sein de la structure.
Pour les enfants plus âgés, il convient de fournir un repas frais et équilibré à réchauffer accompagné du dessert lacté ou fruité. Le goûter est équilibré.
Toutes friandises ou autres doivent rester dans les casiers à l’entrée.
Les gâteaux d’anniversaire sont acceptés mais avec la réglementation «sécurité alimentaire» : seuls les gâteaux cuits et sous emballage (chocolat, quatre-quarts) peuvent être donnés aux enfants. AUCUN GÂTEAU MAISON ne sera accepté.
Il est important de signaler toute allergie alimentaire.

Le multi accueil ne fournissant pas les repas, se dégage de toute responsabilité en cas d’intoxication ou d’allergie alimentaire.

 

 

V. Les dispositions médicales

 

  • L’accueil des enfants malades

-  En cas de maladie, il est de l’intérêt de l’enfant d’être gardé par ses parents, cependant :
Si un diagnostic a été posé par un médecin et qu’il n’y a pas de contre indication à l’accueil collectif, si son état le permet, il peut être accueilli. La directrice doit exiger un certificat médical de non-contagion et la copie de l’ordonnance délivrée par le médecin traitant.
Si aucun diagnostic n’a été posé (ou en l’absence de certificat médical de non contagion) par un médecin, l’équipe de direction se réserve le droit de refuser l’enfant.
- Aucun enfant atteint de maladie contagieuse ne peut-être admis dans l’établissement. La durée d’éviction est déterminée par le médecin traitant : après une maladie contagieuse, l’enfant peut réintégrer la structure avec un certificat médical de non-contagion.

Mesures d’éviction en multi-accueil :

-          Varicelle : 15 jours (retour possible avant les 15 jours, si guérison et certificat médical).
-          Scarlatine : 15 jours
-          Rougeole : 8 jours
-          Oreillons : 8 jours
-          Bronchiolite : le médecin traitant décide de l’éviction.
-          Conjonctivite purulente : 48 heures, retour avec traitement.
-          Gastro-entérite : 48 heures
-           Impétigo-herpes : jusqu’à guérison clinique plus certificat médical pour réintégration.

- Les infections microbiennes ou virales entraînent l’éviction et le retour de l’enfant après avis médical.
- Si dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse soit des enfants, soit des parents, la déclaration doit être effectuée immédiatement auprès de la directrice de la structure afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.
- Les parents sont prévenus également si l’enfant présente des symptômes inhabituels (vomissement…). Lorsque l’enfant amené le matin présente des symptômes inhabituels, la direction dispose d’un pouvoir d’appréciation pour le rendre à la personne qui l’accompagne ou le garde.
- Si l’état de santé de l’enfant le nécessite, il peut être demandé aux parents de venir le chercher rapidement. La famille doit consulter son médecin traitant et avertir la direction du diagnostic.

Si les parents ne sont pas joignables (ni les personnes autorisées lors de l’inscription), devant tout problème de santé, le médecin de l’enfant ou un autre médecin proche est contacté.
La consultation est à la charge de la famille.
Il est donc important de signaler toute allergie médicamenteuse ou alimentaire.

 

  • La distribution des médicaments

Dans la mesure du possible, les médicaments doivent être donnés principalement par les parents, il vous est donc conseillé de demander à votre médecin d’établir des prescriptions qui peuvent être données en 2 prises au lieu de 3 (matin et soir). En effet, les médicaments peuvent être donnés au cours de la journée uniquement sur présentation du double de l’ordonnance et ne nécessitant pas, compte tenu de sa simplicité, l’intervention d’auxiliaires médicaux. Les antibiotiques doivent être amenés non reconstitués et dans leur flacon d’origine. En l’absence d’une prescription médicale datée et signée précisant la posologie et la durée du traitement, les médicaments ne sont pas donnés au multi-accueil.
L’érythème fessier, les chutes, les morsures, les plaies simples, la douleur, l’hyperthermie sont traités selon les protocoles.

 

  • Les vaccinations

Sauf contre indication attestée par un certificat médical et en précisant la non contagiosité, l’enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires pour les enfants vivant en collectivité :
→ Vaccinations obligatoires pour l’entrée en collectivité :
-          Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite entre 2 et 5 mois (rappel 1 an après)
→ Vaccinations conseillées :
-         BCG
-         Coqueluche
-         Haemophilus
-         R.O.R (rougeole, oreillons, rubéole)
-         Hépatite B

 

  • Les soins spécifiques

Les soins relevant des compétences de personnes spécialisées (infirmière, kinésithérapeute…) ne sont pas prodigués par le personnel du multi accueil. Cependant ces personnes peuvent après avoir consulté la direction donner les soins nécessaires au multi accueil.
La mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé peut être établie entre votre médecin référent et la structure.

 

  • En cas d’accident et d’urgence

Les pompiers ou le SAMU sont contactés. Ils prennent les dispositions nécessaires. Les parents sont prévenus aussitôt. Une décharge est signée lors de l’inscription pour permettre au personnel de prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence médicale. Les consignes d’urgence sont notées sur le cahier de liaisons et dans le protocole remis au personnel.
Si l’état de l’enfant est préoccupant, son hospitalisation peut être décidée, sauf si les parents sont présents.

 

 

VI. Dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique

Une admission peut être prononcée en précisant toutefois les conditions d’accueil. Cette admission permet aux parents d’assurer leur choix éducatif dans le mode de garde de leur enfant. Si l’admission n’est pas possible, les parents peuvent être conseillés ou orientés vers un autre projet.
La structure est un lieu de vie et non un lieu de soins. C’est une structure sociale et non sanitaire, le personnel n’est donc pas formé à accueillir des enfants en difficulté médicale.
En l’absence de qualification sanitaire hospitalière du personnel, le multi accueil ne peut répondre aux éventuels problèmes médicaux.
Lors de l’admission, l’équipe tiendra compte des différences et donnera un accueil adapté à l’enfant et à sa famille. Ensuite des rencontres régulières avec la famille seront prévues, le but étant d’associer les parents à l’intégration de leur enfant.
Cependant s’il s’avère que la structure n’est plus adaptée aux besoins de l’enfant, les parents en seront immédiatement informés et s’engageront à rechercher dans les délais les plus courts une structure adaptée. Le départ de l’enfant se fait en concertation avec les parents pour évaluer et trouver la meilleure orientation possible.

 

 

 VII. Le personnel

 

  • Le quota d’encadrement

1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas.
1 adulte pour 8 enfants qui marchent.
Pour des raisons de sécurité, quel que soit le nombre d’enfants, 2 personnes sont toujours présentes dans l’établissement.

 

  • Le personnel

Il est composé d’éducatrices de jeunes enfants et d’auxiliaires de puériculture.
Le personnel ainsi que les stagiaires sont soumis au secret professionnel et ils doivent être à jour concernant les vaccinations obligatoires.

 

  • Les missions principales du directeur

* Veiller à l’adaptation de l’enfant, surveiller son développement psychomoteur, s’assurer de son bien être, être attentif à l’apparition d’éventuels signes de souffrance.
* Veiller au renouvellement des activités auprès des enfants, notamment en établissant des liens avec d’éventuels intervenants extérieurs  (médiathèque, musique…).
* Rencontrer les parents.
* Offrir un soutien aux parents : conseils par rapport au développement de l’enfant, à la propreté, au sommeil, proposition de support psychologique, proposition d’intervention de professionnels (psychologues, assistantes sociales…), tout en veillant à garder une juste distance par rapport à la demande du parent.
* Proposer et développer des actions particulières, des actions culturelles (fêtes de Noël, portes-ouvertes, spectacles…).
* Gérer les plannings du personnel.
* Prendre en compte les profils et les qualifications de chacun des membres du personnel dans la répartition des tâches de chacun.
* Prendre en compte les situations individuelles et proposer des aménagements éventuels.
* Gérer les conflits.
* Participer à l’élaboration du projet d’établissement en concertation avec l’équipe et veiller à son application.
* Organiser et contrôler l’application des consignes d’hygiène et de sécurité.
* Etre un relais entre les élus et l’équipe.
* Gérer les absences, les congés et les heures récupérées.
* Assurer la gestion administrative : tenir à jour les dossiers administratifs des enfants, tenir le registre de présence des enfants.
* Rédiger le rapport d’activité annuel.
* Fournir les documents requis par les organismes de contrôle.
* Veiller au respect de la législation en vigueur par les organismes de contrôle et de subvention.
* Etablir les factures, les statistiques, les inscriptions.
* Organiser la formation des futurs professionnels.
* Veiller à la cohésion et à la formation continue de l’équipe.
* Rôle de prévention :
carré blanc- vérifier les vaccinations des enfants à l’inscription et à tout moment, en informant les parents  de l’intérêt des vaccinations.
- vérifier les vaccinations du personnel lors du recrutement et à tout moment, en informant le personnel de l’intérêt des vaccinations.
- prévenir les accidents domestiques par une organisation rigoureuse au sein de l’établissement et informer les parents des risques à domicile.
- informer les parents de l’existence de protocoles d’urgence.
- contrôler la connaissance des protocoles par le personnel.

Assurer la continuité:
En cas d’absence de la responsable la continuité de la fonction de direction est assurée par son adjoint.
Tout le personnel reçoit les protocoles et les consignes auxquels il doit se référer.
A défaut de personnel qualifié suffisant, la capacité d’accueil sera réduite.

 

 

VIII. La participation financière des familles

 

  • Le mode de calcul

La participation financière des familles est calculée selon le barème fixé et révisé annuellement par la caisse nationale d’allocations familiales.
Pour les accueils réguliers : facture mensuelle avec régularisation des heures supplémentaires.
Pour les accueils occasionnels : facture mensuelle.
Pour l’accueil d’urgence : à défaut de présentation des pièces justificatives de revenus, application du tarif horaire plafond.

Pour les heures supplémentaires en accueil régulier et les heures de garde en accueil occasionnel, toute heure entamée est due.
Cependant, dans tous les cas, pour les périodes d’adaptation la facturation se fera en fonction du temps réel de présence de l’enfant.

Le tarif horaire de l’accueil est calculé à partir du revenu imposable des personnes vivant au foyer, de l’année civile de référence, divisé par 12 auquel s’applique le taux d’effort horaire selon le tableau ci-après :

Famille    1 enfant    2 enfants    3 enfants    4 enfants et +
Taux d’effort
horaire    0.06%    0.05%    0.04%    0.03%

Exemple : Mr et Mme Durand ont des revenus bruts imposables avant abattement  de 36 000 euros.
Ils ont un enfant Jules, qu’ils souhaitent inscrire au multi accueil.
Le taux horaire est donc de :      36 000 / 12 = 3000
3000 Í 0.06 % = 1.80 euros de l’heure
La tarification comporte un plancher et un plafond de ressources.

A défaut de produire les justificatifs de ressources dans les délais impartis lors de la demande, la participation financière est calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
L’équipe de direction a accès aux revenus des allocataires par l’intermédiaire de CAFPRO sous réserve de l’autorisation écrite de la famille.
Il est donc demandé aux parents de remplir l’autorisation de consultation. Tout parent ayant décidé de refuser cette autorisation et ne souhaitant pas fournir de justificatif de ressources, se verra appliquer le tarif plafond.
La participation financière peut être réexaminée en cours d’année, chaque fois qu’un événement familial ou professionnel important vient modifier les ressources, sur présentation de justificatif.

Les familles sont donc tenues de prévenir l’équipe de direction de tout changement de situation.

Une attestation fiscale est fournie chaque année aux familles pour leur déclaration de revenus.

Possibilité de paiement par prélèvement mensuel, chèque bancaire, espèces ou chèques CESU.

 

  • La mensualisation

La mensualisation est une formule de règlement des participations familiales. Les familles sous contrat avec l’établissement règlent la même dépense tous les mois hormis les éventuelles heures supplémentaires. Ce mode de calcul sera appliqué à compter de la rentrée 2012.
Le nombre de semaines d’accueil, tout comme le nombre d’heures réservées dans la semaine doivent correspondre aux besoins des parents. Le nombre de semaines d’accueil est au maximum égal au nombre de semaines d’ouverture de la crèche.

La mensualisation se calcule à partir de la formule suivante :

Nombre de semaines d’accueil X nombre d’heures réservées dans la semaine X le taux horaire
Nombre de mois retenu pour la mensualisation
Exemple : 45 semaines x 34 heures / 12 mois = 127 heures d’accueil par mois
La participation mensuelle de la famille Durant se calcule sur cette base horaire. Soit 127 heures x 1.80€ = 228.6€/mois

 

  • Le départ définitif du multi-accueil

Lorsque l’enfant quitte la structure définitivement, l’équipe de direction doit en être informée au moins un mois à l’avance par lettre recommandée. Tout préavis non respecté est facturé.

 

  • En cas d’incident de paiement

La commission se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler le contrat en cas de mauvaise volonté manifeste de s’acquitter de la participation familiale après mise en demeure.

 

  • Les déductions possibles

Les éventuelles déductions qui peuvent être appliquées sont limitées à :
-         La fermeture de la structure
-         L’hospitalisation de l’enfant (bulletin de séjour à produire)
-         L’éviction de l’enfant par le médecin traitant
-         L’éviction de l’enfant par le multi-accueil
-         Les congés familiaux ou autres événements exceptionnels

 

 

IX. Application du règlement

Ce présent règlement intérieur est susceptible d’être modifié sans préavis pour s’adapter d’une part aux changements de la législation en vigueur et d’autre part aux besoins des familles.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions du présent règlement, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée avec un préavis de dix jours.

 

 

 X. Dispositions particulières

Le personnel se réserve le droit de refuser un enfant ou du matériel (pot en verre,…), si l’hygiène ou la sécurité des autres enfants et/ou des locaux sont mis en danger ou s’il y a altération au bon fonctionnement de la structure.