Aide à l’installation aux jeunes agriculteurs

Aide agriculteursMise en place depuis 2004, cette aide permet de soutenir la reprise d’exploitation agricole sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Huisne.

 

Critères d’éligibilité :

  • être domicilié sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Huisne
  • reprendre une installation sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Huisne
  • bénéficier des aides nationales à l’installation (dotation aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés)
  • pour les doubles actifs, le revenu provenant de l’exploitation doit être supérieur à 50% de leur revenu total

 

Modalités d’octroi :

Le montant de l’aide est fixée à 6 000 € par exploitation dans la limite de trois créations annuelles. Si une année les demandes de participation étaient supérieures à trois, les demandes restantes seraient traitées en priorité l’année suivante. Le jeune agriculteur doit formuler sa demande auprès de la Communauté de Communes. Si la demande est recevable, le versement a lieu en une seule fois sous réserve de produire le justificatif d’un investissement d’au moins 15 245,00 € dix-huit mois après l’installation. Le jeune devra impérativement occuper les bâtiments d’exploitation situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Huisne.

 

Aide à la création d’emploi

La Communauté de Communes du Val d’Huisne a également décidé d’apporter sa contribution au contexte économique actuel en créant une aide à la création d’emploi. L’objectif de cette aide est d’apporter son soutien aux créateurs et repreneurs d’entreprises en leur faisant bénéficier d’une aide en échange de la création d’un emploi en durée indéterminée. Cette aide d’un montant de 5 000 euros est versée aux entreprises de moins de 5 salariés créées ou reprises depuis le 1er janvier 2009 et ayant engendrée un emploi temps plein.

 

Critères d’éligibilité :

  • les micro entreprises sont exclues du dispositif
  • l’entreprise doit avoir été reprise ou créée sur le territoire de la Communauté de Communes depuis 2009
  • son effectif doit être inférieur à 5 salariés
  • l’aide est conditionnée à l’embauche d’un contrat à durée indéterminée à temps plein

 

Modalités d’octroi :

Afin de pouvoir prétendre à cette aide de 5 000 €, l’entrepreneur devra faire sa demande auprès de la Communauté de Communes du Val d’Huisne et fournir deux bilans financiers positifs. Cette aide ne pourra être octroyée qu’après avis de la commission économie et ne pourra être réglée qu’après le sixième mois de présence du salarié concerné.

 

Contact

M. GAUTHIER

Tél. : 02 37 49 63 51

Courriel : adm.cc.valdhuisne@orange.fr